Conditions générales de vente
Art. 1: Lors de la commande, vous vous déclarez d’accord avec les conditions générales (CG) de vente ci-dessous. Nous nous occupons de la livraison et des prestations en nous basant sur les CG dans leur version actuelle au moment de la commande. Ces conditions sont valables pour une durée indéterminée, aussi longtemps que les parties ne les modifient pas d’un commun accord, et par écrit. De plus, les articles du Code des Obligations, de même que les autres ordonnances et lois suisses prévalent sur le contrat de vente.
Dans le cas où un point des CG n’est pas valable, ou si la situation n’est pas évoquée, le reste des CG reste intouché. Le point invalide est remplacé et reconnu par un point admis par toutes les parties et qui s’approche le plus de ce qui est recherché par toutes les parties. Dans le cas d’une lacune, la même règle s'applique.
Art. 2: Commandes
Les commandes effectuées par courrier électronique sont définitives.
Art. 3: Prix
De façon générale, les prix affichés sur nos prospectus et publiés sur Internet sont sans engagement, et reflètent la dernière actualisation. Ils comprennent la TVA obligatoire, et sont indiqués en CHF (Francs suisses). Les modifications de prix sont possibles en tout temps.
Art. 4: Conditions de paiement
Une facture et un bulletin de versement accompagnent la livraison (en Suisse). En passant commande, vous vous engagez à régler net, sans rabais, la marchandise dans un délai de 30 jours après réception. Le deuxième rappel est augmenté de frais pour travail supplémentaire, dont le montant est de Fr 10.-.
Art. 5: Droit de retour/ conditions de retour.
Si contrairement à votre attente vous vous êtes trompés dans votre commande, vous avez un droit de retour de 10 jours après réception de la marchandise. Condition : la marchandise doit nous être renvoyée dans son emballage original. Nous ne pouvons pas accepter de la marchandise qui a été lavée.
Art. 6: Sécurité et protection des données
Nous nous engageons à ne donner ou vendre les informations concernant nos clients à aucun tiers.
Art. 7: For juridique
Le for juridique est St.Gall. Nous pouvons cependant aussi faire appel au for juridique du lieu d’habitation du client. Seul le droit suisse entre en application, même en cas de commande et livraison à l’étranger. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les éventuels litiges ressortant de ce contrat.
Conditions générales de vente LANA Tragetücher & Babyartikel
1 sept. 2008
